Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
La SAS ART DE MIEL accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du site artdemiel.fr.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés directement sur le site artdemiel.fr est :
ART DE MIEL
Société par actions simplifiée — SAS
Capital social : 3 000 €
100 avenue de la Cresse Saint-Martin
34660 Cournonsec — France
SIREN : 908 380 801
SIRET : 908 380 801 00013
TVA intracommunautaire : FR68 908 380 801
Téléphone : 06 31 27 89 79
Adresse électronique : pons.artdemiel@gmail.com
2. Données collectées sur artdemiel.fr
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être recueillies :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- contenu du message ;
- informations techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du formulaire.
Ces informations sont utilisées uniquement pour prendre connaissance de votre demande, vous répondre et assurer le suivi de nos échanges.
Lorsque certains champs sont indiqués comme obligatoires, leur absence peut empêcher ART DE MIEL de traiter votre demande.
Navigation sur le site
Lors de votre consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées pour assurer son fonctionnement et sa sécurité, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé, les pages consultées et les journaux techniques du serveur.
3. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour :
- répondre aux demandes adressées par le formulaire de contact ;
- préparer un éventuel devis ou répondre à une demande préalable à une commande ;
- assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
- gérer les préférences relatives aux cookies ;
- respecter les obligations légales applicables à ART DE MIEL.
Selon la nature de la demande, ces traitements reposent sur :
- l’intérêt légitime d’ART DE MIEL à répondre aux demandes reçues et à sécuriser son site ;
- l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande concerne un devis ou une future commande ;
- le respect d’une obligation légale ;
- le consentement de l’utilisateur pour les cookies et services non strictement nécessaires.
4. Commandes réalisées sur Kuupanda
Le site artdemiel.fr est principalement un site de présentation. Les commandes en ligne sont réalisées sur l’espace de commande Kuupanda d’ART DE MIEL.
Lorsque vous cliquez sur un lien de commande, vous quittez artdemiel.fr et accédez à la plateforme Kuupanda.
Les données nécessaires à la commande, au paiement, au retrait, à la livraison et au service après-vente sont alors collectées sur Kuupanda. Elles sont traitées conformément à la politique de protection des données de Kuupanda et aux conditions applicables à la commande.
Pour les données relatives aux commandes, Kuupanda indique que les traitements sont effectués conjointement par la société Kuupanda et par le producteur auprès duquel la commande est passée.
La politique de protection des données de Kuupanda est accessible sur sa plateforme.
5. Destinataires des données
Les données collectées directement sur artdemiel.fr sont accessibles uniquement :
- aux personnes habilitées au sein d’ART DE MIEL ;
- à l’hébergeur et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
ART DE MIEL ne vend pas les données personnelles recueillies sur son site.
6. Durées de conservation
Les données reçues par le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande.
Lorsqu’aucune relation commerciale n’est engagée, elles sont supprimées au plus tard trois ans après le dernier échange avec la personne concernée.
Lorsqu’une demande aboutit à une commande ou à une relation contractuelle, certaines informations peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations comptables, fiscales ou légales et de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les documents comptables devant être légalement conservés peuvent notamment être archivés pendant dix ans.
Les données ne sont pas conservées indéfiniment et sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
7. Cookies et services tiers
Le site utilise des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la conservation des choix exprimés dans le gestionnaire de cookies.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les autres cookies ou services tiers ne doivent être activés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » dans le pied de page.
La liste précise des cookies, leurs finalités et leurs durées est accessible depuis ce gestionnaire.
Certaines pages peuvent intégrer un service extérieur, notamment une carte Google Maps. L’utilisation de ce service peut entraîner la transmission de données techniques à Google, selon les choix exprimés dans le gestionnaire de cookies et la politique de confidentialité de Google.
8. Sécurité des données
ART DE MIEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
L’accès à l’administration du site, à l’hébergement et aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
9. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les conditions applicables :
- accéder aux données vous concernant ;
- demander leur rectification ;
- demander leur effacement ;
- demander la limitation de leur traitement ;
- vous opposer à certains traitements ;
- demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou poser une question sur l’utilisation de vos données, vous pouvez écrire :
Par courriel : pons.artdemiel@gmail.com
Par courrier : ART DE MIEL, 100 avenue de la Cresse Saint-Martin, 34660 Cournonsec.
ART DE MIEL pourra demander un justificatif d’identité uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Si vous estimez, après avoir contacté ART DE MIEL, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
10. Absence de newsletter
Le site artdemiel.fr ne propose actuellement pas d’inscription à une newsletter.
Aucune adresse électronique recueillie par le formulaire de contact ne sera utilisée pour envoyer une newsletter ou de la prospection commerciale sans fondement légal approprié et, lorsque cela est requis, sans le consentement préalable de la personne.
11. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.